JORF n°285 du 8 décembre 1990

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 18 janvier 1989 susvisé, les mots: &lt;<le directeur="" de="" l'ecole="" nationale="" des="" travaux="" publics="" l'etat="">&gt; sont remplacés par: &lt;<le directeur="" de="" l'ecole="" nationale="" des="" travaux="" publics="" l'etat="" ou="" son="" adjoint="">&gt;.


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 18 janvier 1989 susvisé, les mots: <<le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat>> sont remplacés par: <<le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ou son adjoint>>.