Art. 2. - La rubrique Moulages sur nature est supprimée de l'annexe II de l'arrêté du 31 août 1989 précité et vient compléter le chapitre V du titre V du tableau annexé à l'arrêté du 20 février 1950 susvisé.
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JORF n°281 du 4 décembre 1990
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Art. 2. - La rubrique Moulages sur nature est supprimée de l'annexe II de l'arrêté du 31 août 1989 précité et vient compléter le chapitre V du titre V du tableau annexé à l'arrêté du 20 février 1950 susvisé.