Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 31 août 1989 susvisé sont abrogées.
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JORF n°281 du 4 décembre 1990
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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 31 août 1989 susvisé sont abrogées.