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ARRETE du 22 novembre 1983

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Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 10 octobre 1983 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'accord du 14 avril 1983 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche Industrie de la maille et de la bonneterie (trois annexes et un rectificatif) ;

Vu l'accord du 14 avril 1983 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche Coton et fibres alliées, filature et tissage (deux annexes) ;

Vu l'accord du 28 juillet 1983 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche Filterie (trois annexes et un procès-verbal) ;

Vu l'accord du 28 juillet 1983 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche Rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (trois annexes) ;

Vu l'accord du 28 juillet 1983 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche Filature de lin (trois annexes et un procès-verbal) ;

Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 30 août 1983 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

Arrête,

En vigueur depuis le 2 décembre 1983

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'accords sur la classification des ouvriers dans le textile

Résumé. Un arrêté de 1983 rend obligatoires plusieurs accords sur la classification des ouvriers dans différentes branches de l'industrie textile.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie du textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de :

L'accord du 14 avril 1983 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche Industrie de la maille et de la bonneterie (trois annexes et un rectificatif) ;

L'accord du 14 avril 1983 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche Coton et fibres alliées, filature et tissage (deux annexes) ;

L'accord du 28 juillet 1983 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche Filterie (trois annexes et un procès-verbal) ;

L'accord du 28 juillet 1983 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche Rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (trois annexes) ;

L'accord du 28 juillet 1983 portant révision de la classification des ouvriers dans la branche Filature de lin (trois annexes et un procès-verbal).

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 1983

ARRETE du 22 novembre 1983
Article 1, 2, 3