Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2024 :
Le retrait de M. JANEY (Aldric, Charles, Marc), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée unipersonnelle « Aldric JANEY, notaire », titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Tour-de-Salvagny (Rhône), est accepté.
Par suite du retrait de M. JANEY (Aldric, Charles, Marc), la société par actions simplifiée unipersonnelle « Aldric JANEY, notaire », est dissoute.
La démission de M. JANEY (Eric, René), notaire à la résidence de Sainte-Colombe (Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « No(s) Terres Associées », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Tour-de-Salvagny (Rhône), en remplacement de la société par actions simplifiée unipersonnelle « Aldric JANEY, notaire », et à la résidence de Sainte-Colombe (Rhône), en remplacement de M. JANEY (Eric, René).
M. JANEY (Eric, René) et M. JANEY (Aldric, Charles, Marc) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « No(s) Terres Associées », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sainte-Colombe (Rhône).
M. JANEY (Clément) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « No(s) Terres Associées », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Tour-de-Salvagny (Rhône).