JORF n°0073 du 27 mars 2022

Arrêté du 22 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé M. Antoine Marie Brasme est nommé notaire salarié à Arras.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2022, M. BRASME (Antoine, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Thibaut BRASME et Vinh LE XUAN, Notaires Associés, titulaire d'un Office Notarial sis à Arras 21, rue de Justice » à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais).