JORF n°0081 du 7 avril 2010

Arrêté du 22 mars 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 mars 2010, la SAS FE Sains-lès-Pernes, dont le siège social est situé parc de la Haute Borne, 14, rue Hergé, 59650 Villeneuve-d'Ascq, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6,40 MW, localisé lieudit Les Amarettes, 62550 Sains-lès-Pernes.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.