Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 mars 2010, la SNC Green Yellow Avignon Cap Sud, dont le siège social est situé 1, esplanade de France, 42000 Saint-Etienne, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 6,389 MWc, localisée chez Géant Casino Avignon Cap Sud, 162, avenue Pierre-Semard, 84000 Avignon.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
1 version