JORF n°0078 du 2 avril 2010

Arrêté du 22 mars 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 mars 2010, EDF EN France, dont le siège social est situé Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 5,011 MWc, localisé Center Parc Isère, domaine de la forêt de Chambarn, 38940 Roybon.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.