JORF n°77 du 1 avril 1999

Arrêté du 22 mars 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 1999, l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des sites gérés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites est modifiée comme suit à compter du 1er avril 1999 :

Après les mots : « abbaye de Brou (Rhône-Alpes) », sont ajoutés les mots : « domaine de Ferney-Voltaire (Rhône-Alpes) ».

L'ANNEXE DE L'ARRETE DE 1995 SUSVISE MODIFIE FIXANT LA LISTE DES SITES GERES PAR LA CAISSE NATIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES SITES EST MODIFIEE COMME SUIT,A COMPTER DU 01-04-1999:

APRES LES MOTS "ABBAYE DU BROU (RHONE-ALPES)",SONT AJOUTES LES MOTS "DOMAINE DE FERNEY-VOLTAIRE (RHONE-ALPES)".