JORF n°95 du 22 avril 1995

Arrêté du 22 mars 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget en date du 22 mars 1995, M. Peyronnet (Jean-Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 5e échelon, est, à compter du 1er septembre 1994, placé en position hors cadres auprès de la Société centrale d'équipement du territoire, pour y exercer les fonctions de sous-directeur, pour une période de cinq ans.

M. JEAN-PIERRE PEYRONNET EST,A COMPTER DU 01-09-1994,PLACE EN POSITION HORS CADRES AUPRES DE LA SOCIETE CENTRALE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE,POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.