Arrêté du 22 mars 1993

Article 3

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Article 3

Chaque instrument doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un document, dénommé "Carnet métrologique", tenu à la disposition des agents de l'Etat, sur lequel sont consignés des renseignements relatifs à la vérification et à la réparation ou la modification des instruments, notamment ceux prévus aux articles 9 et 14 ci-après.

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Abrogé19 juin 2004

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 19 juin 2004

Chaque instrument doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un document, dénommé "Carnet métrologique", tenu à la disposition des agents de l'Etat, sur lequel sont consignés des renseignements relatifs à la vérification et à la réparation ou la modification des instruments, notamment ceux prévus aux articles 9 et 14 ci-après.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-22 art. 9, art. 14

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 juin 2004

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au vendredi 18 juin 2004

Source : Légifrance