Les détenteurs d'instruments ou leur représentant doivent :

• veiller au bon entretien de leurs instruments, en demander la vérification périodique aux organismes agréés de façon que la périodicité réglementaire soit respectée ;
• s'assurer du bon état réglementaire de leurs instruments, notamment du maintien de l'intégrité des scellements et des marques de vérification primitive ou, le cas échéant, du marquage CE de conformité ;
• veiller à ce que les organismes agréés pour la vérification périodique et les réparateurs agréés remplissent le carnet métrologique ;
• veiller à l'intégrité du carnet métrologique et de la vignette de vérification périodique ;
• tenir le carnet métrologique à la disposition des agents de l'Etat chargés du contrôle réglementaire ;
• mettre hors service les instruments réglementairement non conformes.

Cette mise hors service doit être clairement matérialisée sur l'instrument et être notifiée à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et à l'organisme de vérification périodique ayant prononcé le refus lorsque cela est le cas.
Les détenteurs d'instruments ou leur représentant sont responsables de la présence ou de l'absence du carnet métrologique.