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Arrêté du 22 mars 1993

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux délégués régionaux du Centre national de la recherche scientifique

Abrogé1 janvier 2017
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Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de la recherche et de l’espace,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 93-241 du 22 février 1993 fixant les conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique,
Arrêtent :

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de rémunération des délégués régionaux du CNRS

Résumé. Le texte fixe les indices de rémunération des délégués régionaux du CNRS.

L’échelonnement indiciaire applicable aux délégués régionaux du Centre national de la recherche scientifique est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit :

Indices bruts

2e échelon (1)

1 015

1er échelon

901

(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté officiel

Résumé. Un arrêté va être publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 1993.

Le ministre de la recherche et de l’espace,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l’administration générale et du financement de la recherche :

Le chef de service,

J.-R. CYTERMANN

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 121 (V)

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 22 mars 1993
Article 1
Article 2