JORF n°72 du 24 mars 1991
Arrêté du 22 mars 1991
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 1991, M. Humbert (Xavier) est nommé attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat à compter du 25 février 1991.