JORF n°81 du 5 avril 1990
Arrêté du 22 mars 1990
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 mars 1990, et pour compter du 1er avril 1990, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction du commissariat de la marine à Papeete (Polynésie française) est fixé à 23375000 F.
L'arrêté du 28 mars 1989 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction du commissariat de la marine à Papeete (Polynésie française) est abrogé.