JORF n°81 du 5 avril 1990
Arrêté du 22 mars 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 22 mars 1990, les prévisions de produits du budget de l'Institut géographique national pour 1990 et les crédits ouverts à ce budget sont fixés à la somme nette de 605585200 F.