Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 22 mars 1990, l'arrêté du 30 août 1988 portant déclassement et reclassement de routes (voirie communale de La Chapelle-Saint-Mesmin) est modifié ainsi qu'il suit:

<<Incorporation dans le domaine privé de la société Cofiroute des deux parcelles, no 3, figurées en teinte verte sur le même plan.>> Ces opérations de déclassement prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.