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Arrêté du 22 mars 1990
acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 1990, la démission de M. Mouchel (Samson, François, Pierre, Victor), huissier de justice à la résidence de Bricquebec (Manche), est acceptée.
Arrêté du 22 mars 1990