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Arrêté du 22 mars 1985

RELATIF A LA PREVENTION DE CERTAINES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES ANIMAUX

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INTERDICTION DE L'UTILISATION DES EAUX GRASSES ET DECHETS DE CUISINE POUR L'ALIMENTATION DES PORCINS ET CARNIVORES DOMESTIQUES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-11-1984.

Arrêté du 22 mars 1985