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Arrêté du 22 mars 1985
RELATIF A LA PREVENTION DE CERTAINES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES DES ANIMAUX
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INTERDICTION DE L'UTILISATION DES EAUX GRASSES ET DECHETS DE CUISINE POUR L'ALIMENTATION DES PORCINS ET CARNIVORES DOMESTIQUES.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-11-1984.
Arrêté du 22 mars 1985