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ARRÊTÉ du 22 mars 1978

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En vigueur depuis le 13 avril 1978

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Obligation des règles de classification pour les industries des carrières

Résumé. Un arrêté de 1978 impose à tous les employeurs et travailleurs des carrières et matériaux de suivre les règles de classification des employés, techniciens et agents de maîtrise, notamment dans le secteur amiante-ciment.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifié par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, les dispositions de l'annexe du 21 juillet 1970 portant classification des ETAM dans le secteur amiante-ciment intervenue dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955.

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 1978

ARRÊTÉ du 22 mars 1978
Article 1