JORF n°0132 du 7 juin 2025

Article A5332-1

Article A5332-1

Pour l'application des articles du présent chapitre, sont rappelés dans le tableau qui suit les acronymes de chacune des terminologies utilisées dans les annexes auxdits articles :

| Terminologie |Acronyme| |----------------------------------------------------|--------| | « Comité local de sûreté portuaire » | CLSP | | « Limites portuaires de sûreté » | LPS | | « Zone à accès restreint » | ZAR | | « Zone non librement accessible au public » | ZNLAP | | « Agent de sûreté du port » | ASP | | « Evaluation de sûreté du port » | ESP | | « Plan de sûreté du port » | PSP | | « Agent de sûreté de l'installation portuaire » | ASIP | |« Evaluation de sûreté de l'installation portuaire »| ESIP | | « Plan de sûreté de l'installation portuaire » | PSIP | |« Organisme de formation en sûreté portuaire agréé »| OFSPA | | « Organisme de sûreté habilité » | OSH |


Historique des versions

Version 1

Pour l'application des articles du présent chapitre, sont rappelés dans le tableau qui suit les acronymes de chacune des terminologies utilisées dans les annexes auxdits articles :

Terminologie

Acronyme

« Comité local de sûreté portuaire »

CLSP

« Limites portuaires de sûreté »

LPS

« Zone à accès restreint »

ZAR

« Zone non librement accessible au public »

ZNLAP

« Agent de sûreté du port »

ASP

« Evaluation de sûreté du port »

ESP

« Plan de sûreté du port »

PSP

« Agent de sûreté de l'installation portuaire »

ASIP

« Evaluation de sûreté de l'installation portuaire »

ESIP

« Plan de sûreté de l'installation portuaire »

PSIP

« Organisme de formation en sûreté portuaire agréé »

OFSPA

« Organisme de sûreté habilité »

OSH