Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d’une annexe à l’article A 5332‑706 du Code des transports
Résumé Un arrêté crée une annexe précisant les modalités de formation et d’évaluation en distanciel pour la sûreté portuaire.
Mots-clés : Code des transports Sûreté portuaire Formation à distance Annexes législatives
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. Annexe au 2° du I de l'article A. 5332-706 > >
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