Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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"Disposition relative aux formations & évaluations distancielles"
Résumé "Ce texte précise qu’en matière de sécurité maritime dans le Code des transports », seules certaines parties théoriques ou tests écrits peuvent être dispensés à distance ; d’autres modules pratiques sont possibles sous conditions strictes.
Mots-clés : Transport Sûreté portuaire Téléformation
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. ANNEXES À L'ARTICLE A. 5332-706 - FORMATION ET ÉVALUATION EN DISTANCIEL, Art. Annexe au 1° du I de l'article A. 5332-706 > >
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