Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d’une disposition dans le code sur les ports
Résumé Ce texte crée une nouvelle disposition dans le code relatif aux ports et à la navigation maritime.
Mots-clés : Code de transport
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. Annexe à l'article A. 5332-703 > >
1 version
1 créé