Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d’une annexe à l’article A 5332‑410
Résumé Le texte ajoute de nouvelles règles au Code des transports pour renforcer la sûreté dans les ports.
Mots-clés : transport sécurité portuaire réglementation
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. Annexe à l'article A. 5332-410 > >
1 version
1 créé