Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de dispositions au Code des transports et à l’article A 5332‑400
Résumé Le texte introduit de nouvelles règles qui s’appliquent aux ports maritimes en se référant au Code des transports et à un article dédié à la sûreté portuaire.
Mots-clés : Code des transports Sûreté portuaire Législation maritime
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. Annexe, Art. Annexe à l'article A. 5332-400 > >
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