Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de dispositions au Code des transports
Résumé Le texte introduit de nouvelles règles dans le code concernant la sûreté et la gestion des ports maritimes.
Mots-clés : Code des transports Ports maritimes Sécurité portuaire
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. Annexe à l'article A. 5332-310 > >
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