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JORF n°0132 du 7 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité et gestion administrative dans les ports maritimes

Résumé Ces lois expliquent comment les ports gardent tout le monde en sécurité et comment ils s’organisent pour protéger les bateaux et leurs cargaisons.
Mots-clés : Transport maritime Sécurité portuaire Législation

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES, Sct. Livre III : LES PORTS MARITIMES, Sct. Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES, Sct. Chapitre II : Sûreté portuaire, Art. A5332-1, Art. A5332-2, Art. A5332-3, Sct. Section 1 : Organisation administrative, Art. A5332-100, Art. A5332-101, Art. A5332-102, Sct. Section 2 : Mesures de sûreté, Sct. Sous-section 1 : Obligations, Sct. Sous-section 2 : Sensibilisations, Art. A5332-200, Art. A5332-201, Sct. Sous-section 3 : Equipements, Art. A5332-202, Art. A5332-203, Art. A5332-204, Art. A5332-205, Art. A5332-206, Sct. Section 3 : Sûreté des ports, Sct. Sous-section 1 : Agent de sûreté du port, Art. A5332-300, Art. A5332-301, Art. A5332-302, Art. A5332-303, Art. A5332-304, Art. A5332-305, Sct. Sous-section 2 : Evaluation de sûreté du port, Art. A5332-306, Art. A5332-307, Art. A5332-308, Art. A5332-309, Sct. Sous-section 3 : Plan de sûreté du port, Art. A5332-310, Art. A5332-311, Art. A5332-312, Sct. Section 4 : Sûreté des installations portuaires, Sct. Sous-section 1 : Agent de sûreté de l'installation portuaire, Art. A5332-400, Art. A5332-401, Art. A5332-402, Art. A5332-403, Art. A5332-404, Art. A5332-405, Sct. Sous-section 2 : Evaluation de sûreté de l'installation portuaire, Art. A5332-406, Art. A5332-407, Art. A5332-408, Art. A5332-409, Sct. Sous-section 3 : Plan de sûreté de l'installation portuaire, Art. A5332-410, Art. A5332-411, Sct. Section 5 : Contrôles de sûreté, Sct. Sous-section 1 : Formation aux contrôles de sûreté, Art. A5332-500, Art. A5332-501, Art. A5332-502, Art. A5332-503, Art. A5332-504, Sct. Sous-section 2 : Réalisation des contrôles de sûreté, Sct. Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques, Sct. Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales, Sct. Sous-section 1 : Agrément des organismes de formation en sûreté portuaire, Sct. Paragraphe 1 : Reconnaissance de personnes morales comme organismes de formation en sûreté portuaire agréés, Art. A5332-700, Art. A5332-701, Art. A5332-702, Art. A5332-703, Art. A5332-704, Art. A5332-705, Art. A5332-706, Art. A5332-707, Art. A5332-708, Art. A5332-709, Art. A5332-710, Art. A5332-711, Art. A5332-712, Sct. Paragraphe 2 : Suivi des organismes de formation en sûreté portuaire agréés, Art. A5332-713, Art. A5332-714, Art. A5332-715, Sct. Sous-section 2 : Habilitation des organismes de sûreté, Art. A5332-716, Sct. Paragraphe 1 : Reconnaissance de personnes morales comme organismes de sûreté habilités, Art. A5332-717, Art. A5332-718, Art. A5332-719, Art. A5332-720, Art. A5332-721, Sct. Paragraphe 2 : Suivi des sociétés reconnues comme organismes de sûreté habilités, Art. A5332-722, Art. A5332-723, Art. A5332-724, Sct. Section 8 : Dispositions générales, Art. A5332-800 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES, Sct. Livre III : LES PORTS MARITIMES, Sct. Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES, Sct. Chapitre II : Sûreté portuaire, Art. A5332-1, Art. A5332-2, Art. A5332-3, Sct. Section 1 : Organisation administrative, Art. A5332-100, Art. A5332-101, Art. A5332-102, Sct. Section 2 : Mesures de sûreté, Sct. Sous-section 1 : Obligations, Sct. Sous-section 2 : Sensibilisations, Art. A5332-200, Art. A5332-201, Sct. Sous-section 3 : Equipements, Art. A5332-202, Art. A5332-203, Art. A5332-204, Art. A5332-205, Art. A5332-206, Sct. Section 3 : Sûreté des ports, Sct. Sous-section 1 : Agent de sûreté du port, Art. A5332-300, Art. A5332-301, Art. A5332-302, Art. A5332-303, Art. A5332-304, Art. A5332-305, Sct. Sous-section 2 : Evaluation de sûreté du port, Art. A5332-306, Art. A5332-307, Art. A5332-308, Art. A5332-309, Sct. Sous-section 3 : Plan de sûreté du port, Art. A5332-310, Art. A5332-311, Art. A5332-312, Sct. Section 4 : Sûreté des installations portuaires, Sct. Sous-section 1 : Agent de sûreté de l'installation portuaire, Art. A5332-400, Art. A5332-401, Art. A5332-402, Art. A5332-403, Art. A5332-404, Art. A5332-405, Sct. Sous-section 2 : Evaluation de sûreté de l'installation portuaire, Art. A5332-406, Art. A5332-407, Art. A5332-408, Art. A5332-409, Sct. Sous-section 3 : Plan de sûreté de l'installation portuaire, Art. A5332-410, Art. A5332-411, Sct. Section 5 : Contrôles de sûreté, Sct. Sous-section 1 : Formation aux contrôles de sûreté, Art. A5332-500, Art. A5332-501, Art. A5332-502, Art. A5332-503, Art. A5332-504, Sct. Sous-section 2 : Réalisation des contrôles de sûreté, Sct. Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques, Sct. Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales, Sct. Sous-section 1 : Agrément des organismes de formation en sûreté portuaire, Sct. Paragraphe 1 : Reconnaissance de personnes morales comme organismes de formation en sûreté portuaire agréés, Art. A5332-700, Art. A5332-701, Art. A5332-702, Art. A5332-703, Art. A5332-704, Art. A5332-705, Art. A5332-706, Art. A5332-707, Art. A5332-708, Art. A5332-709, Art. A5332-710, Art. A5332-711, Art. A5332-712, Sct. Paragraphe 2 : Suivi des organismes de formation en sûreté portuaire agréés, Art. A5332-713, Art. A5332-714, Art. A5332-715, Sct. Sous-section 2 : Habilitation des organismes de sûreté, Art. A5332-716, Sct. Paragraphe 1 : Reconnaissance de personnes morales comme organismes de sûreté habilités, Art. A5332-717, Art. A5332-718, Art. A5332-719, Art. A5332-720, Art. A5332-721, Sct. Paragraphe 2 : Suivi des sociétés reconnues comme organismes de sûreté habilités, Art. A5332-722, Art. A5332-723, Art. A5332-724, Sct. Section 8 : Dispositions générales, Art. A5332-800