Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renommage d’une association reconnue d’utilité publique
Résumé L’association Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACat) change son nom en "Action des chrétiens pour l’abolition du tort" 2025 22 mai 2025 , elle est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.
Mots-clés : Association Décret Statut
Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'intérieur, en date du 22 mai 2025, l'association dite « Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 19 octobre 1992 prend le nom de « Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT France) » et est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de l'association.
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