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Annexe

JORF n°0123 du 29 mai 2024

Arrêté du 22 mai 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 1 416 957 386,21 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires

Résumé En 2024, de l'argent est prévu pour les dépenses des budgets principaux et spéciaux.

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 1 312 623 798,69 € en autorisations d'engagement et de 1 416 957 386,21 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et du compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 22 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la 1re sous-direction de la direction du budget,

P. Plais