JORF n°0155 du 6 juillet 2023

ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période
de reconnaissance|Date de fin
de la période
de reconnaissance|Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)| Motivations de la décision | |--------------|-----------------|-------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Corse-du-Sud | Carbuccia | Inondations et coulées
de boue | 08/01/2023 | 09/01/2023 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Doubs | Audincourt |Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)| 31/12/2022 | 31/12/2022 | 1 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés et risque d'évolution anormaux. | | Hérault |Balaruc-les-Bains| Inondations
par remontée de nappe phréatique | 28/11/2020 | 17/12/2020 | 1 |La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques : phénomène d'inversac historique.| |Lot-et-Garonne| Frespech |Mouvements de terrains (hors sécheresse
géotechnique)| 01/02/2021 | 10/02/2021 | 1 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés. | |Lot-et-Garonne| Pardaillan | Inondations et coulées
de boue | 01/02/2021 | 03/02/2021 | 2 | Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. | | Manche | Bourgvallées | Inondations et coulées
de boue | 04/06/2022 | 04/06/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Moselle | Château-Salins | Inondations et coulées
de boue | 08/04/2022 | 09/04/2022 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. | | Savoie | Aix-les-Bains | Inondations et coulées
de boue | 13/03/2023 | 13/03/2023 | | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. |


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début

de la période

de reconnaissance

Date de fin

de la période

de reconnaissance

Nombre de reconnaissances

au cours des 5 dernières

années hors PPRN

(article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Corse-du-Sud

Carbuccia

Inondations et coulées

de boue

08/01/2023

09/01/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Doubs

Audincourt

Mouvements de terrains (hors sécheresse

géotechnique)

31/12/2022

31/12/2022

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés et risque d'évolution anormaux.

Hérault

Balaruc-les-Bains

Inondations

par remontée de nappe phréatique

28/11/2020

17/12/2020

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques : phénomène d'inversac historique.

Lot-et-Garonne

Frespech

Mouvements de terrains (hors sécheresse

géotechnique)

01/02/2021

10/02/2021

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.

Lot-et-Garonne

Pardaillan

Inondations et coulées

de boue

01/02/2021

03/02/2021

2

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.

Manche

Bourgvallées

Inondations et coulées

de boue

04/06/2022

04/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Moselle

Château-Salins

Inondations et coulées

de boue

08/04/2022

09/04/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Savoie

Aix-les-Bains

Inondations et coulées

de boue

13/03/2023

13/03/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.