JORF n°0126 du 24 mai 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1 :
a) Au septième alinéa, après les mots : « qualité du droit », sont ajoutés les mots : « (jusqu'au 8 août 2018 inclus) » ;
b) Au huitième alinéa, après les mots : « chargé de mission », sont ajoutés les mots : « (coordination interministérielle et conseil juridique) » ;
c) Au dernier alinéa, le mot : « CNIL » est remplacé par les mots : « Commission nationale de l'informatique et des libertés » ;
2° Au 2 :
a) Après les mots : « Au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique » sont insérés les mots : « (SGMAP) (jusqu'au 21 novembre 2017 inclus) : » ;
b) Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
3° Après le 2 est inséré un 2-1 ainsi rédigé :
« 2-1. A la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DINSIC) (jusqu'au 27 octobre 2019 inclus) :

«-chef du service à compétence nationale “ réseau interministériel de l'Etat ” ;
«-chef du service “ pilotage et maîtrise des risques ” de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication ; » ;

4° Au 3 le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

«-directeur adjoint du service à compétence nationale dénommé “ opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés ” (à compter du 1er juillet 2020). » ;

5° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Au Conseil national du renseignement (CNR)/ A la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) :

«-adjoint au coordonnateur du renseignement/ adjoint au coordonnateur du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. » ;

6° Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. A la direction des services administratifs et financiers (DSAF) :

«-chef de la division chargée du patrimoine et de la logistique (jusqu'au 19 mars 2019 inclus) ;
«-chef ou adjoint au chef de la division du pilotage, des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy (à compter du 20 mars 2019) ;
«-chef ou adjoint au chef de la division chargée des systèmes d'information ;
«-adjoint à un sous-directeur. » ;

7° Au 7, après le mot « territoires » sont ajoutés les mots « (CGET) (jusqu'au 31 décembre 2017 inclus) : » ;
8° Le 9 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa sont ajoutés les mots : «-France Stratégie : » ;
b) Au deuxième alinéa sont ajoutés les mots : «/ directeur de département » ;
c) Au quatrième alinéa sont ajoutés les mots : «/ directeur du service communication, édition et évènements » ;
9° Après le 9 est ajouté un 10 ainsi rédigé :
« 10. A la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) :

«-Délégué. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 1 :

a) Au septième alinéa, après les mots : « qualité du droit », sont ajoutés les mots : « (jusqu'au 8 août 2018 inclus) » ;

b) Au huitième alinéa, après les mots : « chargé de mission », sont ajoutés les mots : « (coordination interministérielle et conseil juridique) » ;

c) Au dernier alinéa, le mot : « CNIL » est remplacé par les mots : « Commission nationale de l'informatique et des libertés » ;

2° Au 2 :

a) Après les mots : « Au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique » sont insérés les mots : « (SGMAP) (jusqu'au 21 novembre 2017 inclus) : » ;

b) Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;

3° Après le 2 est inséré un 2-1 ainsi rédigé :

« 2-1. A la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DINSIC) (jusqu'au 27 octobre 2019 inclus) :

«-chef du service à compétence nationale “ réseau interministériel de l'Etat ” ;

«-chef du service “ pilotage et maîtrise des risques ” de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication ; » ;

4° Au 3 le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

«-directeur adjoint du service à compétence nationale dénommé “ opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés ” (à compter du 1er juillet 2020). » ;

5° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. Au Conseil national du renseignement (CNR)/ A la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) :

«-adjoint au coordonnateur du renseignement/ adjoint au coordonnateur du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. » ;

6° Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. A la direction des services administratifs et financiers (DSAF) :

«-chef de la division chargée du patrimoine et de la logistique (jusqu'au 19 mars 2019 inclus) ;

«-chef ou adjoint au chef de la division du pilotage, des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy (à compter du 20 mars 2019) ;

«-chef ou adjoint au chef de la division chargée des systèmes d'information ;

«-adjoint à un sous-directeur. » ;

7° Au 7, après le mot « territoires » sont ajoutés les mots « (CGET) (jusqu'au 31 décembre 2017 inclus) : » ;

8° Le 9 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa sont ajoutés les mots : «-France Stratégie : » ;

b) Au deuxième alinéa sont ajoutés les mots : «/ directeur de département » ;

c) Au quatrième alinéa sont ajoutés les mots : «/ directeur du service communication, édition et évènements » ;

9° Après le 9 est ajouté un 10 ainsi rédigé :

« 10. A la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) :

«-Délégué. »