JORF n°0135 du 10 juin 2017

Arrêté du 22 mai 2017

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 22 mai 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- The Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
- Museo Archeologico Nazionale di Napoli, Naples, Italie ;
- Musei Capitolini, Rome, Italie ;
- Museo Nazionale, Thermes de Dioclétien, Rome, Italie,

prêtés à l'exposition « MUSIQUES ! ÉCHOS DE L'ANTIQUITÉ » organisée et présentée au musée du Louvre-Lens, du 13 septembre 2017 au 15 janvier 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 août 2017 au 15 février 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.