Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 22 mai 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Benaki Museum, Athènes, Grèce
- Byzantine & Christian Museum, Athènes, Grèce
- The Iraq Museum - The National Museum of Iraq, Bagdad, Irak
- Slemani Museum - Suleymaniyeh Museum, Suleymaniyeh, Irak
- Custodie de Terre Sainte, Couvent Saint-Sauveur , Jérusalem, Israël
- Department of Antiquities, Amman, Jordanie
- Direction Générale des Antiquités, Ministère de la Culture, Beyrouth, Liban
- AUB - American University of Beirut, Beyrouth, Liban
prêtés à l'exposition « CHRÉTIENS D'ORIENT : 2000 ANS D'HISTOIRE » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Paris, du 25 septembre 2017 au 15 janvier 2018, puis présentée au musée des Beaux-Arts - MUba Eugène Leroy de Tourcoing, du 22 février 2018 au 12 juin 2018 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 septembre 2017 au 22 juin 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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