JORF n°0135 du 10 juin 2017

Arrêté du 22 mai 2017

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 22 mai 2017, le bien culturel suivant appartenant au Trust Doria Pamphilj, Gênes, Italie :
Anonyme, Etendard ottoman pris à la bataille de Lépante, Empire ottoman, XVIe siècle (avant 1571), bannière triangulaire en taffetas de soie polychrome, 192 × 578 cm, inv. : 3207/2013,
prêté à l'exposition « CITÉS » organisée et présentée au Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem) du 28 novembre 2017 au 10 décembre 2020 est insaisissable pendant la période de leur prêt à la France du 30 octobre 2017 au 15 décembre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.