Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mai 2014, la société Iron Mountain France (ZI Les Sables, 6-12, avenue Descartes, 91420 Morangis) est agréée pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise des Arcs-sur-Argens (parc des Bréguières, bâtiment A, cellule n° 5, 83460 Les Arcs-sur-Argens).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.