JORF n°0119 du 24 mai 2009

Arrêté du 22 mai 2009

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mai 2009, M. Louis (Jacques), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 5 janvier 2010.