JORF n°134 du 12 juin 2007

Arrêté du 22 mai 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2007 :
Sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en remplacement de M. Alain Leroux et de M. Emmanuel Bouyer, appelés à d'autres fonctions :
M. Gilles Bernard, administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, membre titulaire ;
Mme Valérie Soprana, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef de bureau de la prévention et de la protection sociales, membre suppléant.
Est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministère de la justice, en remplacement de M. Michel Duvette, membre titulaire, appelé à d'autres fonctions :
M. Philippe-Pierre Cabourdin, membre titulaire.
Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant des éditeurs de publications destinées à la jeunesse, en remplacement de Mme Marie-Claude Reau, membre titulaire :
Mme Nicole Charlopeau, membre titulaire.
Est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant des éditeurs de publications destinées à la jeunesse, en remplacement de Mme Marie-Claude Reau, appelée à d'autre fonctions :
M. Stéphane Leblanc, membre suppléant.
Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant avec voix consultative, en remplacement de Mme Emmanuelle Bochenek-Puren, appelée à d'autres fonctions :
Mme Annabelle Philippe.