JORF n°124 du 30 mai 2006

Article 6

Article 6

Vaccination.

  1. Chaque vaccination d'un animal par un vétérinaire sanitaire est prise en charge par l'Etat, à hauteur de 0,1 fois le montant de l'acte médical vétérinaire par animal vacciné.

  2. Le vaccin anti-aphteux est fourni gratuitement par l'administration.


Historique des versions

Version 1

Vaccination.

1. Chaque vaccination d'un animal par un vétérinaire sanitaire est prise en charge par l'Etat, à hauteur de 0,1 fois le montant de l'acte médical vétérinaire par animal vacciné.

2. Le vaccin anti-aphteux est fourni gratuitement par l'administration.