Arrêté du 22 mai 2006

Article 7

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Article 7

Abattage préventif.

Le ministre chargé de l'agriculture, sur la base d'informations épidémiologiques, peut faire procéder à l'abattage préventif des animaux des espèces sensibles détenus dans les exploitations mentionnées à l'

article 5

ou au 1 de l'

article 6

.

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En vigueur depuis le 30 mai 2006

Abattage préventif.

Le ministre chargé de l'agriculture, sur la base d'informations épidémiologiques, peut faire procéder à l'abattage préventif des animaux des espèces sensibles détenus dans les exploitations mentionnées à l'article 5 ou au 1 de l'article 6.

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cite  Arrêté 2006-05-22 art. 5, art. 6

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