Arrêté du 22 mai 2006
Article 7
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Article 7
Abattage préventif.
Le ministre chargé de l'agriculture, sur la base d'informations épidémiologiques, peut faire procéder à l'abattage préventif des animaux des espèces sensibles détenus dans les exploitations mentionnées à l'
article 5
ou au 1 de l'
article 6
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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cite Arrêté 2006-05-22 art. 5, art. 6
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