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Arrêté du 22 mai 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2002, l'office de notaire à la résidence de Nonancourt (Eure), dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Sauleau et Rémi Blondeau, notaires associés, est transféré à la résidence de La Madeleine-de-Nonancourt (Eure).

Arrêté du 22 mai 2002