JORF n°137 du 16 juin 1998

Arrêté du 22 mai 1998

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mai 1998, M. Pasquer (Claude, Michel), professeur des écoles nationales d'art de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 octobre 1998.