Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1998 :

La démission de M. Heiligenstein (Jean-Marc), notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est acceptée ;

M. Heiligenstein (Jean-Marc) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Dominique Mathias et Bernard Sarrau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône) ;

La raison sociale de la société Jean-Dominique Mathias et Bernard Sarrau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Dominique Mathias, Bernard Sarrau et Jean-Marc Heiligenstein, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ;

L'office de notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône) dont était titulaire M. Heiligenstein (Jean-Marc) est supprimé ;

La société Jean-Dominique Mathias, Bernard Sarrau et Jean-Marc Heiligenstein, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;

Le retrait de M. Mathias (Jean, Dominique), membre de la société civile professionnelle Jean-Dominique Mathias, Bernard Sarrau et Jean-Marc Heiligenstein, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Dominique Mathias, Bernard Sarrau et Jean-Marc Heiligenstein, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard Sarrau et Jean-Marc Heiligenstein, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».