JORF n°121 du 25 mai 1996

Arrêté du 22 mai 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mai 1996, sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, au titre des représentants de l'Etat :
a) Au titre des représentants de l'Etat mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du 24 octobre 1994 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 :

En qualité de représentant du ministre chargé de la coopération

Titulaire : M. Arnaud (Serge), directeur du développement, en remplacement de M. Severino (Jean-Michel).

1 version

b) Au titre des représentants des autres ministres :

En qualité de représentant du ministre du travail

et des affaires sociales (affaires sociales)

Titulaire : Mme Leclerc (Agnès), adjoint au chef de la division des relations internationales, en remplacement de M. Drouhin (Jean-Louis).

1 version

SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT:

A) AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT MENTIONNES A L'ART. 2 (AL. 4,1EREMENT A 8EMEMENT) DU DECRET 94937 DU 24-10-1994:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA COOPERATION: TITULAIRE: M. ARNAUD (SERGE),EN REMPLACEMENT DE M. SEVERINO JEAN-MICHEL;

B) AU TITRE DES REPRESENTANTS DES AUTRES MINISTRES:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES (AFFAIRES SOCIALES): TITULAIRE: MME. LECLERC AGNES,EN REMPLACEMENT DE M. DROUHIN JEAN-LOUIS.