JORF n°130 du 4 juin 1995

Art. 2. - L'arrêté du 26 décembre 1994 portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 26 décembre 1994 portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères est abrogé.