JORF n°130 du 4 juin 1995

Arrêté du 22 mai 1995

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44;

Vu le décret no 93-1210 du 4 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Arrête:

Art. 1er. - Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères:
- le secrétaire général du ministère des affaires étrangères;
- le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques;
- le directeur général de l'administration;
- le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France;
- le directeur de la presse, de l'information et de la communication;
- le directeur des archives et de la documentation.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques:
- le directeur général adjoint des relations culturelles, scientifiques et techniques;
- le chef du service de la programmation, des affaires financières et de l'évaluation;
- le directeur de la coopération scientifique et technique, son adjoint et le sous-directeur administratif et financier;
- le directeur de la coopération culturelle et linguistique;
- le directeur de l'action audiovisuelle extérieure et son adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'administration: - le directeur des ressources humaines;
- le directeur des affaires budgétaires, administratives et financières, le sous-directeur du budget et des interventions financières et le sous-directeur des moyens des services;
- le directeur du chiffre, de l'équipement et des communications, le chef de service adjoint du chiffre, de l'informatique et des communications, le chef du service de l'équipement, le sous-directeur des travaux et de la maintenance immobilière et le sous-directeur du courrier et de la valise diplomatique;
- le sous-directeur des conférences internationales, des déplacements officiels et du service intérieur.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la presse, de l'information et de la communication:
- le directeur adjoint de la presse, de l'information et de la communication;
- le sous-directeur de la presse;
- le sous-directeur de l'information.

Art. 2. - L'arrêté du 26 décembre 1994 portant désignation des personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-12-1994.

Fait à Paris, le 22 mai 1995.

HERVE DE CHARETTE