JORF n°135 du 12 juin 1992
Arrêté du 22 mai 1992
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 22 mai 1992, M. Tarot (Jean-Pierre) est nommé membre de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels, en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence dans le domaine de la santé, en remplacement de M. Gayet (Brice), démissionnaire.
NOMINATION DE M. TAROT JEAN-PIERRE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. GAYET BRICE.