Arrêtent:
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JORF n°121 du 26 mai 1990
Arrêté du 22 mai 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection,
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
45000 F
......................................................
40000 F
......................................................
35000 F
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Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des autres personnels d'inspection sont fixés ainsi qu'il suit:
Inspecteurs d'académie, adjoints aux inspecteurs d'académie, directeurs des ......................................................
26000 F
......................................................
26000 F
......................................................
30000 F
Inspecteurs principaux de l'enseignement technique, conseillers auprès des ......................................................
26000 F
Inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique, chargés des fonctions de délégué académique à la formation ......................................................
26000 F
Inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique, chargés des fonctions de chef des services académiques ......................................................
26000 F
Inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique, chargés des fonctions d'inspection pédagogique régionale..........
20000 F
......................................................
20000 F
......................................................
20000 F
......................................................
12000 F
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Art. 3. - Sont abrogés:
L'arrêté du 29 janvier 1988 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de responsabilité attribuée aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation;
L'arrêté du 11 avril 1988 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité de charges administratives attribuée aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation;
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 1988 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret no 72-827 du 6 septembre 1972 modifié, sauf en ce qu'elles concernent le conseiller pédagogique adjoint à un inspecteur départemental de l'éducation nationale percevant la rémunération de professeur de collège d'enseignement général (ancien régime) et le conseiller pédagogique de circonscription percevant la rémunération de professeur de collège d'enseignement général (ancien régime);
L'arrêté du 11 avril 1988 fixant le montant annuel de la prime de qualification allouée à certains personnels d'inspection;
L'arrêté du 11 avril 1988 fixant le taux annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels nommés dans les fonctions de délégué académique à la formation continue, conseiller du recteur pour la formation continue.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1989.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGE:
L'ARRETE DU 29-01-1988 FIXANT LE TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION;
L'ARRETE DU 11-04-1988 FIXANT LE TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION;
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-04-1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DU DECRET 72827 DU 06-09-1972 MODIFIE,SAUF EN CE QU'ELLES CONCERNENT LE CONSEILLER PEDAGOGIQUE ADJOINT A UN INSPECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE PERCEVANT LA REMUNERATION DE PROFESSEUR DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL (ANCIEN REGIME) ET LE CONSEILLER PEDAGOGIQUE DE CIRCONSCRIPTION PERCEVANT LA REMUNERATION DE PROFESSEUR DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL (ANCIEN REGIME);
L'ARRETE DU 11-04-1988 FIXANT LE MONTANT ANNUEL DE LA PRIME DE QUALIFICATION ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS D'INSPECTION;
L'ARRETE DU 11-04-1988 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEE AUX PERSONNELS NOMMES DANS LES FONCTIONS DE DELEGUE ACADEMIQUE DE LA FORMATION CONTINUE,CONSEILLER DU RECTEUR POUR LA FORMATION CONTINUE.
Fait à Paris, le 22 mai 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
B. PECHEUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC