Arrête:
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JORF n°128 du 3 juin 1990
Arrêté du 22 mai 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 10 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1705000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1705000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,I: CHARGES COMMUNES,TITRE III,CHAP. 37-94.
OUVERTURE SUR 1990,D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES DOM-TOM,TITRE IV,CHAP. 46-93: SECOURS D'EXTREME URGENCE AUX VICTIMES DE CALAMITES PUBLIQUES.
Fait à Paris, le 22 mai 1990.
MICHEL CHARASSE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0128 du 03/06/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0128 du 03/06/1990
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